Politique de confidentialité
Cette politique concerne l’application Facileo et le site facileo.org. Fortin Studio est responsable de l’utilisation de vos données. Pour nous contacter : contact@facileo.org. Nos coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Facileo ne vend pas vos données et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
Les données utilisées
Facileo se consulte sans compte. Selon votre utilisation, nous traitons :
• Votre compte : adresse e-mail, informations de connexion, favoris et, si vous les renseignez, prénom, département et photo.
• Vos signalements : description, adresse et position de l’obstacle, photos et suivi de la demande.
• Vos messages : contenu de votre demande, coordonnées de réponse et informations utiles pour vous aider.
• Votre position : utilisée ponctuellement avec votre autorisation, sans suivi continu ni historique de déplacements. La position d’un obstacle reste dans le signalement envoyé.
• Vos simulations d’aides : réponses sur votre foyer, vos ressources, votre logement et votre situation personnelle.
• Les informations de fonctionnement : adresse IP, informations sur l’appareil, préférences et données nécessaires à la connexion et aux notifications.
Les informations obligatoires sont indiquées dans les formulaires. Sans elles, la fonction concernée ne peut pas être utilisée.
Avec Apple ou Google, nous recevons les informations de connexion que vous autorisez à partager, qui peuvent inclure votre nom et une photo. Nous ne recevons pas votre mot de passe chez ces fournisseurs. Les données Google servent uniquement à vous identifier, sécuriser votre connexion et renseigner votre profil dans Facileo. Nous ne demandons aucun accès à vos e-mails, contacts ou fichiers Google.
Certaines réponses du calculateur peuvent révéler des informations de santé. Elles sont transmises au service de calcul uniquement quand vous lancez le calcul, sans votre nom, votre e-mail ni votre identifiant de compte. Vous pouvez ne pas lancer le calcul et continuer à consulter les aides. Facileo n’enregistre aucun profil de santé.
Les annuaires réutilisent des données publiques, notamment des coordonnées professionnelles ou associatives. Les sources sont indiquées sur chaque fiche.
Pourquoi nous les utilisons
• Pour fournir le service demandé : compte, favoris, consultation et traitement des signalements. Ces usages reposent sur l’exécution du service.
• Pour les fonctions facultatives : profil, notifications et simulations d’aides. Ces usages reposent sur votre consentement.
• Pour la sécurité, la fiabilité, les demandes de contact et les annuaires : ces usages reposent sur l’intérêt légitime de Fortin Studio à proposer un service fiable et utile. La correction des plantages en relève.
Avec qui elles sont partagées
Les personnes habilitées de Fortin Studio et les prestataires qui assurent l’hébergement, la cartographie, le calcul des aides, la connexion, les notifications et la messagerie accèdent uniquement aux données nécessaires à leur rôle.
La mairie concernée peut recevoir le contenu de votre signalement, ses photos et le courrier associé. Votre e-mail et votre identité de compte ne lui sont pas communiqués.
Un service d’intelligence artificielle vérifie les textes et photos et aide à rédiger les courriers. Un refus peut empêcher l’envoi d’un contenu. Vous pouvez demander un réexamen humain à contact@facileo.org. Vos contenus ne servent pas à entraîner ses modèles.
Un service de rapport de plantage, hébergé dans l’Union européenne, reçoit le détail technique des erreurs de l’application : modèle d’appareil, version du système, version de l’app et pile d’appels. Il ne reçoit ni votre identifiant de compte, ni image de votre écran, ni ce que vous consultez ou saisissez. Votre adresse IP n’est pas conservée : elle sert uniquement à déduire une ville approximative, jointe au rapport. Un identifiant tiré au hasard, propre à l’installation de l’application, permet de compter les personnes touchées par un même plantage sans vous identifier.
Les e-mails de service font l’objet de statistiques anonymisées d’ouverture et de clics. Les pages techniques de compte et de signalement n’utilisent pas d’outil d’analyse d’audience. La mesure de la vitrine est décrite ci-dessous.
Des données peuvent aussi être communiquées lorsque la loi l’exige.
Le site vitrine facileo.org
La vitrine présente l’application. Elle ne propose ni création de compte, ni formulaire, ni calcul d’aides. Sa consultation ne transmet à Framer ni vos favoris, ni vos signalements, ni les données de votre compte Facileo.
Hébergement : Framer B.V. et ses prestataires techniques reçoivent les données nécessaires pour servir et sécuriser les pages : adresse IP, caractéristiques du navigateur et requêtes de navigation. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à rendre la vitrine disponible et sûre. Le contenu est distribué par une infrastructure mondiale, qui peut traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les garanties et critères de conservation sont précisés dans l’accord de traitement de Framer. Les données techniques sont conservées selon les besoins de fourniture, de sécurité et les obligations légales du service, suivant ces critères contractuels.
Statistiques de visite : nous utilisons uniquement Framer Analytics pour comprendre la fréquentation de la vitrine, dans notre intérêt légitime à améliorer sa présentation. Cet outil mesure les visites, les pages consultées et les sources de trafic sans cookies ni identifiant persistant. Framer indique combiner l’adresse IP et les caractéristiques du navigateur avec un secret renouvelé et supprimé chaque jour pour compter les visiteurs sur une journée. Les statistiques mises à notre disposition sont agrégées et ne sont pas rapprochées des comptes de l’app. Fonctionnement des statistiques Framer.
Contact : le lien « Contact » ouvre votre messagerie. Si vous nous écrivez, votre adresse et votre message sont traités par Fortin Studio et son prestataire de messagerie, Google Workspace, pour vous répondre, sur la base de notre intérêt légitime. Ils restent dans la boîte de contact le temps de traiter la demande, puis uniquement si une obligation légale ou un litige le nécessite. Ils ne créent pas de compte Facileo.
Liens externes : le bouton « Soutenir » ouvre Leetchi ; les liens de réseaux sociaux ouvrent leurs sites respectifs. Ces liens ne chargent pas de module de paiement ni de module social dans la vitrine. Après votre clic, les règles du service visité s’appliquent. Facileo ne reçoit ni votre mot de passe ni vos coordonnées bancaires par la vitrine. Le soutien reste facultatif, sans contrepartie et sans accès privilégié à l’application.
La vitrine n’intègre ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni suivi entre sites. Les droits et le contact décrits dans cette politique s’appliquent aussi aux visiteurs de la vitrine.
Combien de temps nous les conservons
• Compte et données associées : jusqu’à leur suppression. Après deux ans sans connexion, nous annonçons par e-mail la suppression du compte au moins trente jours à l’avance. Une reconnexion l’annule.
• Photos de signalement : douze mois après la clôture, ou avant si le compte est supprimé.
• Simulations d’aides : dans l’app, jusqu’à la réinitialisation du calculateur ou à la fermeture complète de l’app. Elles ne sont pas enregistrées dans votre compte. Les règles du service de calcul s’appliquent également à son fonctionnement.
• Messages de contact : dans la base, jusqu’à la suppression de votre compte ; dans la boîte de contact, le temps de traiter votre demande, puis uniquement si une obligation légale ou un litige le nécessite.
• Rapports de plantage : quatre-vingt-dix jours chez le prestataire, puis suppression automatique.
Les journaux de sécurité de l’application et les contenus confiés à la modération sont conservés au maximum trente jours, sauf incident ou obligation légale. Les données publiques des annuaires sont actualisées ou retirées selon leur pertinence et l’évolution des sources.
Où les données sont hébergées
La base principale est hébergée en France. Certains prestataires traitent des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis et à Singapour.
Ces transferts reposent, selon le destinataire, sur une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander les garanties applicables et une copie à contact@facileo.org.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, selon le traitement, leur portabilité ou vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, et donner des directives sur vos données après votre décès.
L’export de vos données est disponible dans les réglages du compte. Pour toute demande, y compris la correction de coordonnées publiées dans l’annuaire, écrivez à contact@facileo.org. Nous répondons sous un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en vous informant du motif dans le premier mois.
Vous pouvez saisir la CNIL ou l’autorité de contrôle compétente.
Supprimer mon compte Facileo
Dans l’app : ouvrez Réglages, votre compte, puis « Supprimer mon compte ».
Sans l’app : écrivez à contact@facileo.org pour demander la suppression, si possible depuis l’adresse de votre compte. Une vérification de votre identité peut être nécessaire.
La suppression est gratuite et définitive. Elle efface votre compte et les données associées du service actif. Des copies peuvent subsister dans les sauvegardes pendant sept jours. Les e-mails ou PDF déjà reçus par une mairie restent soumis à ses propres règles. Votre compte Apple ou Google n’est pas supprimé.