Conditions d’utilisation
Facileo est un service gratuit de Fortin Studio : carte d’accessibilité, signalements d’obstacles, annuaire d’associations et estimation d’aides. Ces conditions couvrent l’app et facileo.org. Coordonnées de l’éditeur.
Utiliser Facileo
L’app se consulte sans compte, sans publicité, abonnement ni achat intégré. Un compte est nécessaire pour signaler un obstacle, ajouter ou corriger un lieu, nous écrire depuis l’app ou enregistrer un favori.
La création d’un compte est réservée aux 15 ans et plus, sous réserve des règles de représentation des mineurs et des personnes protégées. Utilisez une adresse e-mail que vous contrôlez et protégez vos moyens de connexion.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La confidentialité explique l’utilisation, l’export et la suppression de vos données.
Envoyer un contenu
Décrivez une situation réelle. N’envoyez que des textes et photos que vous pouvez utiliser, sans données de santé, coordonnées personnelles ni personnes reconnaissables. Votre photo de profil peut vous représenter.
Vous gardez vos droits. Pour les signalements, messages et photos, vous autorisez uniquement leur vérification et leur adaptation technique, ainsi que la transmission des signalements à la mairie, pour fournir le service pendant leur conservation.
Quand vous ajoutez ou corrigez un lieu, vous autorisez Facileo à publier, adapter, conserver et partager les informations factuelles envoyées pour tenir la carte à jour. Si votre correction enrichit une fiche issue d’OpenStreetMap ou du référentiel des gares SNCF, elle est aussi publiée dans l’export ouvert de la base, sous ODbL. Cette autorisation est gratuite, non exclusive et valable pour la durée des droits applicables. Votre nom et votre compte ne figurent pas sur la fiche ni dans l’export. La suppression du compte retire le lien entre vous et ces informations publiques, sans supprimer le lieu ni les copies déjà partagées. Vous pouvez demander la correction ou le retrait d’une information erronée à contact@facileo.org.
La modération des textes et photos des signalements utilise Mistral AI, une entreprise française. Ce contrôle automatique peut refuser un contenu et empêcher son enregistrement ou son envoi. Les ajouts et corrections de lieux sont publiés sans attente de modération. Vous pouvez demander un réexamen humain à contact@facileo.org. Les contenus illicites, les atteintes aux droits d’autrui et les perturbations du service peuvent entraîner une restriction proportionnée du contenu ou du compte, expliquée et contestable sauf interdiction légale.
Les mairies doivent garder leurs liens confidentiels et utiliser les dossiers pour suivre les obstacles.
Comprendre les limites
| Service | À savoir |
|---|---|
| Lieux et associations | Les informations peuvent être incomplètes ou dépassées. Vérifiez l’accueil si votre déplacement en dépend. |
| Signalements | Aucune réponse ou intervention de la mairie n’est garantie. Le service ne remplace pas une démarche administrative. |
| Aides | Une estimation n’est ni une demande ni une décision d’attribution. L’organisme compétent confirme vos droits. |
| Urgences | Contactez les services de secours. |
Ces limites ne réduisent pas les droits et responsabilités prévus par la loi.
Site et liens externes
facileo.org présente l’app, ses téléchargements et ses informations légales, sans compte. Il ne remplace pas l’application.
« Soutenir » ouvre Leetchi. Le soutien est facultatif, sans contrepartie ni accès privilégié. Les paiements relèvent de Leetchi et de ses prestataires. Les réseaux sociaux et boutiques d’applications appliquent aussi leurs propres conditions après votre départ du site.
Droits et évolution du service
Le code, les textes et les graphismes de Facileo sont protégés, sans transfert de propriété à l’utilisateur. Les exceptions légales et licences tierces s’appliquent. Les crédits figurent dans « Sources de données » et « Licences » ; la base soumise à l’ODbL est disponible dans notre export ouvert.
Des interruptions sont possibles pour maintenance ou incident. Nous vous informons des changements importants du service ou des conditions, sans effet rétroactif, et demandons votre accord si nécessaire. Un arrêt définitif est annoncé à l’avance lorsque possible, notamment pour permettre l’export des données.
Contact et litiges
Réclamation ou réexamen : contact@facileo.org.
Le droit français s’applique sans écarter les protections impératives de votre pays de résidence. Les juridictions compétentes suivent les règles légales.