Conditions générales d’utilisation
Facileo est une application gratuite éditée par Fortin Studio. Elle propose une carte d’accessibilité, des signalements d’obstacles, un annuaire d’associations et un estimateur d’aides sociales. Les coordonnées de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Accès au service
Facileo est accessible sans compte. Un compte est nécessaire pour envoyer un signalement, nous écrire depuis l’app ou enregistrer un favori. L’application ne comporte ni publicité, ni abonnement, ni achat intégré.
La création d’un compte est réservée aux personnes de 15 ans et plus, sous réserve des règles de représentation des mineurs et des personnes protégées. Utilisez une adresse e-mail que vous contrôlez et protégez vos moyens de connexion.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L’utilisation et la suppression de vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.
Le site vitrine et le soutien facultatif
Ces conditions couvrent aussi la consultation du site facileo.org, qui présente l’application et donne accès aux textes légaux, au contact et aux liens de téléchargement lorsqu’ils sont disponibles. Il ne remplace pas les fonctionnalités de l’application et ne nécessite aucun compte.
Le bouton « Soutenir » conduit vers une cagnotte Leetchi externe. Tout soutien est libre, facultatif et sans contrepartie : il ne conditionne aucune fonctionnalité ni aucun accès à Facileo. Le paiement et les conditions de la contribution relèvent de Leetchi et de ses prestataires. Les réseaux sociaux et les boutiques d’applications appliquent également leurs propres conditions après votre départ du site.
Vos contenus
Vos signalements doivent décrire une situation réelle. Envoyez uniquement des textes et photos que vous avez le droit d’utiliser, sans données de santé, coordonnées personnelles ni personnes reconnaissables. Votre photo de profil peut vous représenter.
Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous autorisez leur vérification, leur adaptation technique et leur transmission à la mairie, uniquement pour fournir le service et pendant leur conservation dans Facileo.
Les contenus sont vérifiés automatiquement. Un refus peut empêcher leur enregistrement ou leur transmission ; vous pouvez demander un réexamen humain.
Les contenus illicites, les atteintes aux droits des personnes et les actions qui perturbent le service sont interdits. Un contenu ou un compte peut être restreint de manière proportionnée. Nous expliquons la décision et permettons de la contester, sauf interdiction légale.
Les destinataires des liens de mairie doivent les garder confidentiels et utiliser les dossiers pour le suivi des obstacles.
Limites du service
• Lieux et associations : les informations peuvent être incomplètes ou dépassées. Vérifiez les conditions d’accueil si votre déplacement en dépend.
• Signalements : Facileo ne garantit ni réponse ni intervention de la mairie et ne remplace pas une démarche administrative.
• Aides : les estimations ne valent ni demande ni décision d’attribution. Seul l’organisme compétent confirme vos droits.
• Urgences : Facileo ne remplace pas les services de secours.
Ces limites ne restreignent pas les droits et responsabilités prévus par la loi.
Propriété intellectuelle
Le code, les textes et les éléments graphiques de Facileo sont protégés. Leur utilisation ne vous transfère aucun droit de propriété. Les exceptions légales et les licences des données et logiciels tiers restent applicables.
Les attributions figurent dans « Sources de données » et « Licences ». La partie de la base soumise à l’ODbL est disponible dans notre export de données ouvertes.
Évolution du service
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident. Nous vous informons des modifications importantes du service ou de ces conditions et demandons votre accord lorsque nécessaire, sans effet rétroactif.
En cas d’arrêt définitif, nous vous prévenons à l’avance lorsque les circonstances le permettent, notamment pour vous laisser exporter vos données.
Contact et litiges
Pour une réclamation ou une demande de réexamen, écrivez à contact@facileo.org.
Le droit français s’applique, sans écarter les protections impératives de votre pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales.